Dans un bâtiment tertiaire, l’électricité représente souvent le premier poste de
dépense énergétique : éclairage, climatisation, chauffage, équipements de froid,
moteurs de ventilation. Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
permet de financer une partie des travaux d’efficacité électrique via une prime
versée par les obligés (fournisseurs d’énergie), sans condition de revenus et quelle
que soit la taille de la structure.
En 2026, l’entrée en vigueur de la 6e période CEE (2026-2030) a renouvelé le
catalogue des fiches éligibles et renforcé les critères techniques. Certaines
opérations très connues ont disparu (voir encadré ci-dessus), d’autres ont été
révisées à la hausse. Voici les cinq opérations les plus pertinentes pour réduire la
facture d’électricité d’un bâtiment tertiaire, classées par impact potentiel.
BAT-EQ-123 : moto-variateur synchrone à aimants permanents
Dans la plupart des bâtiments tertiaires, les moteurs électriques (pompes,
ventilateurs, compresseurs) fonctionnent à puissance maximale en permanence,
quelle que soit la demande réelle. C’est un gaspillage considérable : un moteur qui
tourne à 80 % de sa vitesse nominale consomme environ 50 % moins d’énergie qu’à
pleine charge, grâce à la loi des cubes.
La fiche BAT-EQ-123 encadre l’installation d’un moto-variateur synchrone à aimants
permanents ou à réluctance : un moteur synchrone couplé à un variateur
électronique qui adapte en temps réel la puissance fournie aux besoins exacts du
système. C’est l’opération qui génère les volumes de CEE les plus importants dans
le tertiaire pour les installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC). Les
bureaux, hôtels et établissements de santé disposant de systèmes CVC motorisés
sont les profils qui en tirent le meilleur rendement.
La French Rénov’, plateforme nationale dédiée au montage de dossiers CEE,
intègre la fiche BAT-EQ-123 dans son programme copilote et accompagne les
professionnels du bâtiment dans la constitution et le dépôt de ce type de dossier.
- Fiche active en 2026, renouvelée pour la 6e période avec mise à jour des
Parties A au 1er juillet 2026 - Application : pompes de chauffage, ventilateurs CVC, compresseurs de froid
en bâtiment tertiaire - Economies constatées : jusqu’à 50 % de la consommation du moteur
concerné - Condition clé : l’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié ; la
preuve de réalisation doit mentionner explicitement la marque et la référence
du moto-variateur - Exclusions : les moteurs EC, moteurs pas-à-pas et moteurs à réluctance
variable ne sont pas éligibles
BAT-TH-112 : variateur électronique de vitesse sur moteur asynchrone
Le variateur électronique de vitesse (VEV) module la puissance d’un moteur
asynchrone existant en fonction de la demande réelle, sans le remplacer. C’est la
distinction essentielle avec BAT-EQ-123 : ici, on équipe l’existant d’un variateur, ce
qui en fait généralement la solution la moins coûteuse à mettre en oeuvre dans un
bâtiment déjà construit.
Ce dispositif s’installe sur une grande variété d’équipements : ascenseurs, monte-
charges, escalators, pompes à chaleur, systèmes de climatisation. Dans le cas d’un
gymnase équipé d’une pompe à chaleur de 90 kW, l’opération peut générer jusqu’à
864 000 kWh cumac, ce qui représente une prime significative selon le délégataire.
Ce profil de bâtiment (gymnase, hôpital, grande surface) est précisément celui où le
rapport investissement/prime est le plus favorable pour cette fiche.
- Fiche applicable aux moteurs asynchrones existants, pas de
remplacement complet nécessaire - Application large : ascenseurs, escalators, pompes à chaleur, climatisation,
ventilation - Volume CEE proportionnel à la puissance du moteur et à la durée
conventionnelle de l’opération - Installation par un électricien qualifié obligatoire pour valider l’éligibilité
CEE
BAT-EQ-117 : système de gestion technique du bâtiment (GTB)
La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) pilote en temps réel l’ensemble des
équipements consommateurs d’un bâtiment : chauffage, ventilation, climatisation,
éclairage, stores. En optimisant chaque équipement selon les plages d’occupation
réelles et les conditions extérieures, elle réduit de 20 à 30 % la consommation
globale sans aucun remplacement de matériel. C’est l’opération la plus stratégique
pour les gestionnaires de patrimoine multi-sites.
La fiche BAT-EQ-117 a été mise à jour avec une Partie A révisée au 1er juillet 2026.
Elle présente un double avantage réglementaire rare : elle génère des CEE tout en
contribuant directement aux objectifs du décret tertiaire (réduction de 40 % de la
consommation d’ici 2030 pour les bâtiments de plus de 1 000 m²) et répond aux
exigences du décret BACS applicable aux bâtiments tertiaires neufs et rénovés.
- Economies constatées : 20 à 30 % de la consommation globale du bâtiment
selon son niveau d’automatisation initial - Double conformité : décret tertiaire ET décret BACS, deux obligations
légales traitées en une seule opération - Fiche mise à jour au 1er juillet 2026 (Partie A révisée, vérifier les critères
avant engagement) - Prime élevée sur les grandes surfaces, proportionnelle à la superficie
pilotée
BAT-EQ-124 : fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
Les meubles frigorifiques ouverts sont parmi les équipements les plus énergivores
du commerce alimentaire : ils maintiennent en permanence une zone à 0-8°C dans
un local à température ambiante, sans barrière thermique. Ajouter des portes ou des
rideaux d’air sur ces meubles réduit de 30 à 40 % leur consommation électrique,
sans impact sur l’accessibilité des produits.
C’est l’une des opérations CEE les plus simples à mettre en oeuvre dans le secteur
commercial : pas de travaux lourds, pas d’interruption d’activité longue. La prime
CEE combinée aux économies de facture produit généralement un retour sur
investissement rapide. La fiche couvre les meubles à température positive (rayons
frais : viande, produits laitiers, boissons). Elle peut se combiner avec BAT-EQ-125
sur un meme site pour maximiser le dossier global.
- Economies constatées : 30 à 40 % de la consommation du froid positif
concerné - Mise à jour Partie A au 1er juillet 2026 : vérifier les spécifications
techniques avant engagement - Cumul possible avec BAT-EQ-125 pour traiter froid positif et négatif dans un
seul dossier - Effet indirect : moins de froid perdu dans le magasin, moins de climatisation
nécessaire en été
BAT-EQ-125 : fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative
BAT-EQ-125 est le pendant de BAT-EQ-124 pour les congélateurs et présentoirs à
surgelés. Maintenir une température entre -18°C et -25°C dans un environnement à
20°C représente un écart thermique considérable : les économies réalisées par la
fermeture de ces meubles atteignent 35 à 45 % de leur consommation électrique,
soit un niveau supérieur au froid positif.
Pour les supermarchés qui disposent des deux types de meubles, le traitement
conjoint en un seul dossier CEE (BAT-EQ-124 + BAT-EQ-125) est fortement
recommandé : le volume de certificats générés sur un site de taille moyenne peut
atteindre des montants de prime très significatifs, et l’installation simultanée limite les
perturbations d’activité.
- Economies supérieures au froid positif : 35 à 45 % de la consommation
des équipements de congélation - Fiche renouvelée pour la P6, Partie A mise à jour au 1er juillet 2026
- Combinaison recommandée avec BAT-EQ-124 pour maximiser la prime
CEE par site - Confort client maintenu : portes vitrées = visibilité des produits conservée,
courants d’air supprimés
Tableau récapitulatif : les 5 opérations CEE électricité tertiaire en 2026
| Fiche | Code ADEME | Type de travaux | Économies estimées | Secteur principal |
|---|---|---|---|---|
| Moto-variateur synchrone | BAT-EQ-123 | Équipement moteur | Jusqu’à 50 % de la consommation moteur | Bureaux, hôtels, ERP avec CVC |
| Variateur électronique de vitesse | BAT-TH-112 | Régulation moteur asynchrone | 20 à 40 % de la consommation moteur | Gymnases, hôpitaux, commerces |
| GTB / GTC bâtiment tertiaire | BAT-EQ-117 | Pilotage centralisé | 20 à 30 % de la consommation globale | Grands bâtiments tertiaires, multi-sites |
| Fermeture meubles frigo positif | BAT-EQ-124 | Équipement froid commercial | 30 à 40 % de la consommation froid | Grande distribution, restauration |
| Fermeture meubles frigo négatif | BAT-EQ-125 | Équipement froid surgelés | 35 à 45 % de la consommation froid | Supermarchés, entrepôts alimentaires |
Comment engager ces opérations CEE ?
Toutes ces opérations suivent le meme principe : le dossier CEE doit être ouvert
avant le démarrage des travaux. Une facture antérieure à la création du dossier
entraîne automatiquement le rejet de la prime, sans exception.
Etape 1 : Identifier les opérations éligibles avec un professionnel qualifié, avant tout
devis signé.
Etape 2 : Choisir un délégataire CEE et signer la convention avant engagement des
travaux.
Etape 3 : Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE ou qualifié selon les
exigences de chaque fiche.
Etape 4 : Constituer le dossier de preuve (facture, attestation sur l’honneur, fiche
technique équipement) et le transmettre pour versement de la prime.
Un électricien qualifié intervenant dans le tertiaire couvre naturellement BAT-EQ-
123, BAT-TH-112 et BAT-EQ-117. Les opérations frigorifiques (BAT-EQ-124 et BAT-
EQ-125) relèvent d’un frigoriste ou d’un installateur en génie climatique.